Délibérations

Délibérations

Affiner votre recherche

8470 résultats pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune KINDWILLER, la Commune de NEUWILLER-LES-SAVERNE, la Commune de ROMANSWILLER, la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/09/2020
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de BOUXWILLER, la Commune de ROTT, la Commune de HATTEN, la Commune de MERKWILLER-PECHELBRONN, la Commune d'OBERROEDERN, la Commune de CLEEBOURG, la Commune de RETSCHWILLER, la Commune de RIEDSELTZ, la Commune de MUNCHHAUSEN et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 14/09/2020
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin